Toute personne désireuse de construire ou de modifier des bâtiments existants, que ce soit sous ou sur le sol, doit au préalable demander une autorisation. Font exception à cette règle les travaux de réparation ou d'entretien, ainsi que des projets de construction d'importance mineure. Pour certains projets de construction, il est possible de suivre une procédure simplifiée.

Nous vous conseillerons volontiers dans la préparation de votre demande d'autorisation de construire.

Informations concernant les installations de piscine :
• Piscine avec bassin fixe, enterrée ou semi enterrée, indépendamment du volume du bassin : Mise à l’enquête publique obligatoire.
• Piscine avec bassin fixe ou démontable d’une saison à l’autre, hors sol et d’une capacité supérieure à 15 m3 : Mise à l’enquête publique obligatoire.
• Piscine avec bassin fixe, hors sol et d’une capacité inférieure à 15 m3 : Autorisation municipale, dispense d’enquête publique, signature des voisins.
• Piscine avec bassin démontable d’une saison à l’autre, hors sol et d’une capacité entre 5 m3 et 15 m3 : Autorisation municipale, dispense d’enquête publique, signature des voisins.
• Piscine avec bassin démontable d’une saison à l’autre, hors sol et d’une capacité inférieure à 5 m3 : Aucune autorisation requise.

N'hésitez pas à contacter M. François Weihs, Municipal.