Commune de domicile - annonce d'arrivée

Vous venez d'arriver dans notre commune ? Nous vous souhaitons la bienvenue !

En principe, les personnes astreintes aux déclarations sont tenues de se présenter personnellement au bureau de contrôle des habitants. Toutefois, le formulaire d'inscription est à remplir.
Les tuteurs et curateurs peuvent faire les annonces par correspondance pour les personnes concernées.

Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles
Sont notamment considérées comme logeurs les personnes qui hébergent leur personnel et les locataires à l'égard de leurs sous-locataires pour une durée supérieure à 3 mois.

L'annonce par le logeur ne dispense pas l'hôte des formalités qu'il doit accomplir personnellement, et réciproquement.

Emolument communal
CHF 10.-- par déclaration individuelle et CHF 15.-- famille ou parent avec enfants (s)

Les taxes cantonales et fédérales sont réservées.

Un conseil : votre changement d'adresse doit être également annoncé auprès de la poste, votre banque, vos divers assureurs, etc… Merci également d'indiquer votre nom sur votre boîte aux lettres.

Inscription en résidence secondaire
Pour les personnes souhaitant séjourner à Lussery-Villars tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation d'établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.

Emolument communal

  • première inscription CHF 0.-
  • renouvellement CHF 10.--


Déménagement à l'intérieur de Lussery-Villars
se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation, annoncer la nouvelle adresse complète et la date effective du déménagement, ou adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes concernées par le changement en indiquant la date effective du déménagement ainsi que la nouvelle adresse (rue, no d'immeuble).

Emolument communal
Gratuit

Changement des conditions de résidence
Pour les personnes qui souhaitent passer de résidence secondaire en résidence principale, ou vice-versa.

Emolument communal

  • de résidence secondaire en principale CHF 10.--
  • de résidence principale en secondaire CHF 10.--
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Inscription dans la commune (1) (PDF, 245 kB) Téléchargement 0 Inscription dans la commune (1)
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