Demande de permis de construire

Toute personne désireuse de construire ou de modifier des bâtiments existants, que ce soit sous ou sur le sol, doit au préalable demander une autorisation. Font exception à cette règle les travaux de réparation ou d'entretien, ainsi que des projets de construction d'importance mineure. Pour certains projets de construction, il est possible de suivre une procédure simplifiée.

Nous vous conseillerons volontiers dans la préparation de votre demande d'autorisation de construire. .

N'hésitez pas à contacter M. François Weihs, Municipal.
Nom Téléchargement
Règlement police des constructions (PDF, 874 kB) Téléchargement 0 Règlement police des constructions
Règlement taxes pol. constr. (PDF, 2.47 MB) Téléchargement 1 Règlement taxes pol. constr.
page signature (PDF, 224 kB) Téléchargement 2 page signature
Lussery-Villars_PQ - Plan de quartier_Cornaire_65387_Plan (PDF, 3.58 MB) Téléchargement 3 Lussery-Villars_PQ - Plan de quartier_Cornaire_65387_Plan
Plan_general_affectation (PDF, 1.98 MB) Téléchargement 4 Plan_general_affectation
formulaire dispense (PDF, 114 kB) Téléchargement 5 formulaire dispense
Formulaire permis de fouille (PDF, 413 kB) Téléchargement 6 Formulaire permis de fouille
Nom PrénomFonctionPrise de fonctionContact
Nom Téléchargement